En droit suisse, il existe divers types de contrats de travail que l’employeur peut choisir en fonction des besoins de l’entreprise. Selon le contrat conclu, le licenciement doit respecter des normes différentes.
Mon job, mes droits
Le droit du travail est en mouvance constante. Cette rubrique vous permettra de découvrir les dernières jurisprudences fédérales et cantonales, accompagnées des pensées doctrinales les plus récentes, illustrées d’exemples, avec une analyse pragmatique des situations concrètes rencontrées en droit du travail dans le monde économique.
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Black Lives Matter. Oui, mais…
by Marianne Favre Moreillon • • 0 Comments
Suite aux évènements tragiques qui se sont passés aux USA, le mouvement Black Lives Matter a fait son apparition en Suisse. Avec le déconfinement, la Grève du climat refait parler d’elle. Un collaborateur a-t-il le droit de faire grève pour participer à de telles manifestations?
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Entretien d’embauche: tous les coups ne sont pas permis
by Marianne Favre Moreillon • • 0 Comments
L’entretien d’embauche est l’occasion pour l’employeur de faire connaissance avec un collaborateur potentiel et de s’assurer qu’il pourra assumer le poste convoité. Durant ce premier contact, l’employeur est appelé à questionner tous azimuts le candidat. Toutes les questions ne sont pas pour autant licites.
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Amour au travail
by Marianne Favre Moreillon • • 2 Comments
Le licenciement du directeur général du groupe américain McDonald’s en raison d’une relation amoureuse avec une personne salariée de son entreprise a fait la une des médias. Qu’en est-il des idylles au travail en droit suisse?
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L’incapacité de travail sous la loupe
by Marianne Favre Moreillon • • 0 Comments
Après le temps d’essai, l’article 336c CO prévoit une protection contre les congés en cas de maladie. Passons en revue les situations sensibles qui entrainent une incapacité.
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Focus sur le licenciement abusif
by Marianne Favre Moreillon • • 0 Comments
En droit du travail, la liberté contractuelle prévaut. Chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Seule exception: le licenciement abusif.
Une résiliation est abusive lorsque les motifs sur lesquels elle se fonde heurtent notre sens de la justice parce qu’ils sont contraires aux valeurs reconnues par la société. L’article 336 du Code des obligations énumère, de manière non exhaustive, huit cas de licenciements abusifs. Voyons quelques situations rencontrées fréquemment.