Le préjudice d’anxiété

Lorsqu’il y a un risque connu élevé de contracter une maladie grave, l’anxiété des personnes concernées pourrit leur vie…. Dans le monde du travail, cette anxiété traduit une réelle souffrance qui n’a jusqu’ici pas été vraiment reconnue et qui laisse à celles et ceux qui s’inquiètent pour leur santé, un goût d’injustice et d’indifférence face à leur désarroi.

Or il est établi depuis fort longtemps que certaines expositions professionnelles, en particulier celles liées aux substances cancérigènes, ne manifestent leurs effets que tardivement. On parle de temps de latence entre l’exposition et l’apparition de la maladie qui peut atteindre trente ans, voire plus comme dans le cas du mésothéliome provoqué par l’amiante, qui est un cancer de la plèvre, incurable. Lorsqu’il est déclaré, l’espérance de survie ne dépasse pas deux ans et les douleurs qu’il engendre sont très fortes. La France avait déjà reconnu ce préjudice pour les expositions à l’amiante en attribuant aux travailleurs une allocation de préretraite.

Mais la situation vient d’évoluer de manière spectaculaire. Le 29 janvier dernier, la Cour d’Appel de Douai a reconnu le préjudice d’anxiété pour 726 mineurs des houillères du bassin de Lorraine exposés à de nombreuses substances cancérogènes (poussières de bois, charbon, roches, amiante, fumées diesel, etc.) dans des conditions de mesures de protection très insuffisantes. Le montant du préjudice a été fixé à 10’000 euros pour chaque mineur. L’État, responsable des Charbonnages de France, va assumer ces dépenses. Ce scoop a été relayé le jour-même par François Desriaux, rédacteur en chef du magazine «Santé & Travail».

Cet arrêt est l’aboutissement d’un long combat syndical démarré en 2013. Il ouvre la porte à des demandes d’indemnisation de tous les salariés exposés à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, dans la mesure où il peut être démontré que les mesures de protection et de prévention étaient insuffisantes. L’employeur sera donc dans l’obligation d’indemniser ses salariés s’il ne peut prouver qu’il a tout mis en œuvre pour protéger la santé de son personnel. On imagine bien que cela ne va pas se passer sereinement!

Le cas des expositions professionnelles aux substances cancérogènes est bien documenté scientifiquement. Mais il n’est pas impossible que d’autres expositions – bien documentées aussi – ne soient, un jour, également reconnues comme pouvant bénéficier du préjudice d’anxiété. Ainsi par exemple les expositions à certains métaux (plomb, mercure, cadmium, etc.) ou à certains solvants (aliphatiques, halogénés ou aromatiques) peuvent conduire à diverses graves maladies du foie, des reins, de la vessie, de la peau et bien d’autres organes encore.

Et l’anxiété en lien avec la pandémie actuelle? Elle est vécue par toutes les personnes exposées au risque de contamination dans le cadre de leur travail. Et une fois la pandémie jugulée, des séquelles traumatiques subsisteront probablement chez certaines personnes, ainsi que la peur latente d’une nouvelle pandémie. L’avenir nous le dira. Mais pour l’heure, la reconnaissance officielle française, de cette nouvelle forme de souffrance psychologique au travail représente une avancée marquante pour la santé au travail.

2 comments for “Le préjudice d’anxiété

  1. 29 mars 2021 at 21:36

    Cette notion de prejudice d’anxiété est directement en lien avec l’indemnisation des victimes de l’amiante non atteintes en maladie professionnelle mais ayant une angoisse de tomber malade comme leurs anciens collègues. Les premiers arrêts datent de mi 2010 et c’est actuellement un jugement en faveur d’une extension de la notion d’exposition fautive à d’autre substances dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat (finalité=protection des collaborateurs quoi qu’il en soit). Toutes ces notions de jurisprudence ne trouvent pas à ma connaissance d’écho en droit suisse.

    • 5 mai 2021 at 10:15

      Merci pour ce commentaire très pertinent.

      Il est en effet important de souligner que ces notions de préjudice d’anxiété ne semblent pas exister dans le droit suisse.

      Cette dimension humaine et morale de la souffrance au travail, qu’elle soit directe ou indirecte me semble importante à prendre en compte.

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