Focus sur le licenciement abusif

En droit du travail, la liberté contractuelle prévaut. Chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Seule exception: le licenciement abusif.

Une résiliation est abusive lorsque les motifs sur lesquels elle se fonde heurtent notre sens de la justice parce qu’ils sont contraires aux valeurs reconnues par la société. L’article 336 du Code des obligations énumère, de manière non exhaustive, huit cas de licenciements abusifs. Voyons quelques situations rencontrées fréquemment.

Le congé est abusif lorsqu’il est donné pour une raison inhérente à la personnalité du travailleur. Cette dernière englobe toutes les caractéristiques qui permettent d’individualiser une personne et qui sont dignes d’être protégés, soit notamment le sexe, la race, l’âge, la grossesse, la maladie, l’homosexualité, la religion et les antécédents judiciaires.

Le licenciement d’un travailleur en raison de son caractère est délicat. Le congé n’est pas abusif lorsque le mauvais caractère crée une situation conflictuelle dans l’entreprise. Cependant, avant de licencier ce salarié, l’employeur doit avoir pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour désamorcer le conflit, telles que conciliation ou avertissement. A défaut, le licenciement sera abusif.

Le congé donné par une partie en raison de l’exercice par l’autre d’un droit constitutionnel est abusif. Le but est de protéger et garantir les libertés fondamentales telles que libertés personnelles, d’expression et de croyance. Deux motifs objectifs permettent d’exclure un congé abusif. N’est pas abusif le congé donné lorsque l’exercice du droit constitutionnel viole une obligation résultant du contrat ou porte un préjudice grave à l’entreprise.

La liberté d’expression ne permet pas au travailleur de critiquer ouvertement l’employeur sur les réseaux sociaux. De même, la liberté personnelle, qui comprend le droit à la vie privée, n’est pas sans limite. Le licenciement d’une collaboratrice d’une entreprise pharmaceutique en couple avec un employé d’un concurrent n’est pas abusif compte tenu de son accès aux données sensibles.

Le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie parce que l’autre fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du contrat. Il s’agit d’éviter qu’une partie renonce à faire valoir ses droits par crainte d’être licenciée en représailles. Les prétentions peuvent découler du contrat, du règlement d’entreprise, de la loi ou d’une CCT. Constituent de telles prétentions: droit aux vacances, compensation des heures supplémentaires, droit au salaire en cas de maladie, plaintes suite à une atteinte à la personnalité ou à une discrimination sexuelle.

Pour approfondir ce sujet délicat, j’ai écrit un ouvrage sur les différents types de licenciements en droit du travail. Edité par Helbing Lichtenhahn, ce livre met en lumière un nombre conséquent de situations et de cas variés sur les thèmes du licenciement ordinaire, abusif, immédiat et collectif.

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