Entretien d’embauche: tous les coups ne sont pas permis

L’entretien d’embauche est l’occasion pour l’employeur de faire connaissance avec un collaborateur potentiel et de s’assurer qu’il pourra assumer le poste convoité. Durant ce premier contact, l’employeur est appelé à questionner tous azimuts le candidat. Toutes les questions ne sont pas pour autant licites.

L’employeur est en droit de poser toutes les questions qui servent à déterminer si le candidat dispose des capacités professionnelles et personnelles requises pour le poste de travail (art. 328b CO). Sont notamment visées les données relatives au cursus du candidat, à ses diplômes, certificats de travail, expériences professionnelles, connaissances linguistiques ou autorisations d’exercer.

Durant le processus d’embauche, l’employeur doit respecter la sphère privée du candidat. Il ne peut pas poser de questions qui sont sans rapport avec le poste de travail envisagé. Sont concernés l’état de santé, la situation familiale ou financière du candidat.

Certaines questions généralement inadmissibles peuvent toutefois être tolérées lorsqu’elles portent sur les aptitudes du collaborateur à remplir son emploi. Une question sur une éventuelle grossesse en cours est licite lorsque la candidate ne pourrait d’emblée pas accomplir la prestation de travail. Tel est le cas pour un poste qui mettrait en danger la santé de la mère ou du fœtus. Un employeur peut par exemple demander à une candidate qui sera amenée à porter des charges lourdes ou à manipuler des substances nocives si elle est enceinte.

En principe, l’employeur qui demande à un candidat de révéler sa situation financière porte atteinte à sa sphère privée. De telles questions sont licites lorsque le candidat sera en contact avec des valeurs importantes. En effet, une situation financière difficile pourrait le pousser à commettre un délit. Tel sera le cas pour un poste de comptable, de gestionnaire de fortune ou d’agent de sécurité. Une telle question sera par contre illicite pour un journaliste ou un conducteur de bus.

Il arrive qu’un potentiel employeur requière un extrait du casier judiciaire d’un candidat. La licéité d’une telle requête dépend de l’emploi. Un employeur peut ainsi demander un extrait du casier à un enseignant de la petite enfance, un éducateur travaillant avec des personnes incapables de discernement ou un membre du personnel médical. Tel sera également le cas pour les infractions graves à la Loi sur la circulation routière pour un chauffeur professionnel. A l’inverse, une telle question serait inadmissible pour un jardinier ou un maçon.

En cas de question illicite, le candidat est en droit de refuser de répondre ou de mentir. En revanche, si l’employeur découvre que le collaborateur a menti à une question licite, il pourra invalider le contrat de travail ou le licencier, avec effet immédiat dans les cas les plus graves.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *